Jusque là mais pas plus loin… Une victoire pour la défense de nos libertés!

Le Conseil constitutionnel vient de censurer intégralement et sans délai le délit de consultation de sites terroristes. La disposition nouvelle du Code pénal annulée prévoyait que le « fait de consulter habituellement un service en ligne de communication au public terroriste » ou de « mettre à disposition des messages, images ou représentations soit…