Une caricature de gouvernement s’apprête à alourdir par décret le reste à charge maladie, et à restreindre l’aide médicale d’État
À seulement quelques jours du vote de confiance du 8 septembre, voulu par un Premier ministre Bayrou, mué pour l’occasion en Samouraï chargé de trancher à vif dans le budget, l’exécutif choisit de prendre sournoisement une série de décrets majeurs, alors même que le hara-kiri politique, tant attendu par une…
En savoir plus
“Loi de Sécurité globale” : nouveaux pouvoirs pour la police municipale de Mulhouse, et réduction autoritaire du droit des journalistes et citoyens !
Adopté le 5 novembre en commission des lois de l’Assemblée nationale le texte dit de « sécurité globale » sera donc examiné par les députés à Partir du 17 novembre. Le très respectable quotidien du droit « Le Dalloz » rappelle que 2 députés LREM, dont un ancien patron du Raid, avaient initialement déposé une…
En savoir plus
Délit de solidarité : un délit fantôme?
En 2012 Manuel Valls déclarait devant la commission des lois du Sénat: “Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable” et proposait de “mettre fin au délit de solidarité qui permet de poursuivre l’aide désintéressée apportés [par des citoyens ou des associations] à…
En savoir plus
Les cahiers de l'Alter, disponibles en librairie
Vers le portail Bastamag
Publié avec le soutien de la DRAC Grand-Est
Signaler un contenu à la rédaction
