Droit local Alsace-Moselle : à quoi joue le gouvernement ?
Le sénateur LR André Reichardt, fine mouche, a découvert que dans la « loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique » figurait un article qui pouvait menacer l’application du droit local dans la fonction publique territoriale, dont les agents, comme tous les salariés du privé, bénéficient dans…
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Le Régime local complémentaire d’assurance maladie d’Alsace-Moselle : un droit local datant de 1883 !
Nous venons de recevoir le communiqué daté du 28 janvier 2016, d’Initiative citoyenne alsacienne, association animée par Pierre Klein, sur l’avenir du Régime locale d’assurance maladie. Nous le publions bien volontiers puisqu’il apporte une pierre de plus à l’exigence du développement de ce régime en Alsace-Moselle. Communiqué au sujet du…
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Des élus alsaciens et mosellans liquident le Régime local !
Le 2 juillet dernier, le Premier ministre demande à une mission parlementaire composée d’élus socialistes et Les Républicains d’Alsace et de Moselle, d’étudier l’incidence d’un des articles de la loi ANI (Accord national interprofessionnel) généralisant une complémentaire santé en entreprise, sur le Régime local complémentaire d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. Cette commission…
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Unser Land : l’autonomie comme but ou comme moyen ?
Jean-Georges Trouillet, 37 ans, vice-président d’Unser Land, sera tête de liste pour sa formation aux prochaines élections régionales. Dans ses conclusions des Universités d’été du mouvement autonomiste qui se sont déroulés le 19 septembre à Sélestat, il trace les grandes lignes de la « Plate-forme du Mouvement alsacien », le programme électoral…
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Publié avec le soutien de la DRAC Grand-Est
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