La malfaçon constitutionnelle française : l’exemple de l’article 16
Tous les opposants à la récente réforme des retraites espéraient se tourner vers le Conseil constitutionnel (dont nous parlions ici) en le voyant jouer le rôle de juge de départage politique, entre d’une part des opposants critiquant l’arsenal procédural destiné à faire taire les voix discordantes, et empêcher la tenue…
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La justice constitutionnelle comme illusion démocratique : un cas d’espèce, avec la nomination de Jacqueline Gourault
Après un premier volet portant sur la “maltraitance” constitutionnelle à l’issue du rejet du premier RIP, et avant d’aborder le second épisode sur les errements de la justice constitutionnelle, nous revenons, à titre documentaire, sur l’accueil réservé à Jacqueline Gourault, dernière entrante au Conseil constitutionnel. Ancienne sénatrice et ministre du…
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Jusque là mais pas plus loin… Une victoire pour la défense de nos libertés!
Le Conseil constitutionnel vient de censurer intégralement et sans délai le délit de consultation de sites terroristes. La disposition nouvelle du Code pénal annulée prévoyait que le « fait de consulter habituellement un service en ligne de communication au public terroriste » ou de « mettre à disposition des messages, images ou représentations soit…
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Publié avec le soutien de la DRAC Grand-Est
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